CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Mme CLAVEL Sandra dont le siège social est situé à 12100 MILLAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 53468936900013 ci-après dénommée « Un Brin d’Occitanie » et gérant le site unbrindoccitanie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet unbrindoccitanie.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un Brin d’Occitanie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet unbrindoccitanie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site unbrindoccitanie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Un Brin d’Occitanie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site unbrindoccitanie.fr, ce sont des produits locaux, régionaux, du terroir, comprenant des produits secs, cosmétiques et autres produits régionaux, conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, dans la limite des stocks disponibles et de la saisonnalité. Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. L’ensemble de ces informations pour chaque produit sont communiquées à Un Brin d’Occitanie par ses fournisseurs.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Un Brin d’Occitanie ne sera pas tenu responsable si des variations existent entre les photographies et les produits. L’acheteur doit se référer aux informations figurant sur l’emballage du produit car les informations concernant la composition des produits présentés sur le site unbrindoccitanie.fr peuvent être incomplètes ou peuvent présenter des variations, notamment en cas d’intolérance alimentaire. La vente des produits présentés sur le site unbrindoccitanie.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en €uros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour ne pas générer un coût de fonctionnement trop élevé, un montant minimum de commande est mise en place, ce montant s’élève à 15€ de produits disponibles en sus des frais de livraison ci-après détaillés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site unbrindoccitanie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Un Brin d’Occitanie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mme CLAVEL Sandra à l’adresse suivante : 385 rue Beau Soleil – 12100 MILLAU. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Un Brin d’Occitanie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Mme CLAVEL Sandra, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Un Brin d’Occitanie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal via le système Paypal: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat conformément aux dispositions du Code civil. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Un Brin d’Occitanie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui même, il garantit sa solvabilité pour le paiement de la totalité du montant correspondant au panier sélectionné. La commande sera envoyée une fois le règlement réceptionné et encaissé.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui interdit la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans (dix-huit ans), l’acheteur certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Un Brin d’Occitanie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Un Brin d’Occitanie – Mme CLAVEL Sandra – 385 rue Beau Soleil – 12100 MILLAU ; soit par email à l’adresse suivante : contact@unbrindoccitanie.fr ; soit par téléphone au 06 04 40 64 85
Article 5. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, leurs montants varient selon le poids, le mode de livraison choisi et le montant des achats. Les frais de livraison sont communiqués à l’acheteur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci, le montant des frais de livraison peut être modifié à tout moment. La validation de la commande vaut acceptation des frais de livraison.
Pour des raisons de sécurité concernant l’éventualité du vol de votre colis, Un Brin d’Occitanie vous conseille vivement de privilégier la livraison dans le point relais le plus proche de votre domicile.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un Brin d’Occitanie pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas de retard de livraison du transporteur, Un Brin d’Occitanie adressera un email à l’acheteur pour l’en informer. Si, dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation, le retard de livraison dépasse 30 jours après la commande, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande en adressant une lettre recommandée au vendeur. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur à récupérer son colis après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Un Brin d’Occitanie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne pourra être engagée.
Article 6. Réserve de propriété
Un Brin d’Occitanie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué par un bon d’achat.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets accompagnés de la facture, les produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré ne seront pas acceptés.
Formulaire de rétractation au bas de cette page à imprimer
Article 8. Responsabilité
Un Brin d’Occitanie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Un Brin d’Occitanie s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits y compris les allergènes, l’acheteur est seul à vérifier. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Un Brin d’Occitanie décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre et/ou d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou pour des dommages dont la responsabilité appartiendrait au fabricant du produit imputé.
L’acheteur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande, Un Brin d’Occitanie ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération, Seules les personnes majeures peuvent effectuer des achats de boissons alcoolisées, la responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne pourra être engagée pour tous dommages causés par l’acheteur alcoolisé, au moment des faits, par et pour lui-même et/ou sur des tiers. En passant une commande de boissons alcoolisées sur le site unbrindoccitanie.fr, l’acheteur déclare et confirme avoir plus de 18 ans.
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rodez (12 Aveyron).
Article 10. Protection des données personnelles
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes de l’acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre Un Brin d’Occitanie et l’acheteur. Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage de Un Brin d’Occitanie. Les cookies permettent ou facilitent la navigation de l’acheteur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne. L’internaute peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies dès l’arrivée sur le site.
Un brin d’Occitanie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et conformément aux droits définis par la Commission Nationale Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de l’ensemble des informations le concernant. Il peut apporter ses modifications directement sur le site via « Mon compte » ou en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Un Brin d’Occitanie – Mme CLAVEL Sandra – 385 rue Beau Soleil -12100 MILLAU.
L’inscription au site unbrindoccitanie.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unbrindoccitanie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Un Brin d’Occitanie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (photographies, logo, descriptifs des produits…). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit. Un Brin d’Occitanie est et reste propriétaire de tous les droits.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Mme CLAVEL Sandra dont le siège social est situé à 12100 MILLAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 53468936900013 ci-après dénommée « Un Brin d’Occitanie » et gérant le site unbrindoccitanie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet unbrindoccitanie.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un Brin d’Occitanie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet unbrindoccitanie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site unbrindoccitanie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Un Brin d’Occitanie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site unbrindoccitanie.fr, ce sont des produits locaux, régionaux, du terroir, comprenant des produits secs, cosmétiques et autres produits régionaux, conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, dans la limite des stocks disponibles et de la saisonnalité. Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. L’ensemble de ces informations pour chaque produit sont communiquées à Un Brin d’Occitanie par ses fournisseurs.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Un Brin d’Occitanie ne sera pas tenu responsable si des variations existent entre les photographies et les produits. L’acheteur doit se référer aux informations figurant sur l’emballage du produit car les informations concernant la composition des produits présentés sur le site unbrindoccitanie.fr peuvent être incomplètes ou peuvent présenter des variations, notamment en cas d’intolérance alimentaire. La vente des produits présentés sur le site unbrindoccitanie.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en €uros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour ne pas générer un coût de fonctionnement trop élevé, un montant minimum de commande est mise en place, ce montant s’élève à 25€ TTC de produits disponibles en sus des frais de livraison ci-après détaillés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site unbrindoccitanie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Un Brin d’Occitanie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mme CLAVEL Sandra à l’adresse suivante : 385 rue Beau Soleil – 12100 MILLAU. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Un Brin d’Occitanie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Mme CLAVEL Sandra, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Un Brin d’Occitanie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal via le système Paypal: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat conformément aux dispositions du Code civil. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Un Brin d’Occitanie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui même, il garantit sa solvabilité pour le paiement de la totalité du montant correspondant au panier sélectionné. La commande sera envoyée une fois le règlement réceptionné et encaissé.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui interdit la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans (dix-huit ans), l’acheteur certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Un Brin d’Occitanie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Un Brin d’Occitanie – Mme CLAVEL Sandra – 385 rue Beau Soleil – 12100 MILLAU ; soit par email à l’adresse suivante : contact@unbrindoccitanie.fr ; soit par téléphone au 06 04 40 64 85
Article 5. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, leurs montants varient selon le poids, le mode de livraison choisi et le montant des achats. Les frais de livraison sont communiqués à l’acheteur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci, le montant des frais de livraison peut être modifié à tout moment. La validation de la commande vaut acceptation des frais de livraison.
Pour des raisons de sécurité concernant l’éventualité du vol de votre colis, Un Brin d’Occitanie vous conseille vivement de privilégier la livraison dans le point relais le plus proche de votre domicile.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un Brin d’Occitanie pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas de retard de livraison du transporteur, Un Brin d’Occitanie adressera un email à l’acheteur pour l’en informer. Si, dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation, le retard de livraison dépasse 30 jours après la commande, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande en adressant une lettre recommandée au vendeur. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur à récupérer son colis après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Un Brin d’Occitanie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne pourra être engagée.
Article 6. Réserve de propriété
Un Brin d’Occitanie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué par un bon d’achat.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets accompagnés de la facture, les produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré ne seront pas acceptés.
Formulaire de rétractation au bas de cette page à imprimer
Article 8. Responsabilité
Un Brin d’Occitanie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Un Brin d’Occitanie s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits y compris les allergènes, l’acheteur est seul à vérifier. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Un Brin d’Occitanie décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre et/ou d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou pour des dommages dont la responsabilité appartiendrait au fabricant du produit imputé.
L’acheteur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande, Un Brin d’Occitanie ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération, Seules les personnes majeures peuvent effectuer des achats d’alcool, la responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne pourra être engagée pour tous dommages causés par l’acheteur alcoolisé, au moment des faits, par et pour lui-même et/ou sur des tiers. En passant une commande de boissons alcoolisées sur le site unbrindoccitanie.fr, l’acheteur déclare et confirme avoir plus de 18 ans.
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rodez (12 Aveyron).
Article 10. Protection des données personnelles
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes de l’acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre Un Brin d’Occitanie et l’acheteur. Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage de Un Brin d’Occitanie. Les cookies permettent ou facilitent la navigation de l’acheteur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne. L’internaute peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies dès l’arrivée sur le site.
Un brin d’Occitanie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et conformément aux droits définis par la Commission Nationale Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de l’ensemble des informations le concernant. Il peut apporter ses modifications directement sur le site via « Mon compte » ou en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Un Brin d’Occitanie – Mme CLAVEL Sandra – 385 rue Beau Soleil -12100 MILLAU.
L’inscription au site unbrindoccitanie.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unbrindoccitanie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Un Brin d’Occitanie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (photographies, logo, descriptifs des produits…). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit. Un Brin d’Occitanie est et reste propriétaire de tous les droits.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Mme CLAVEL Sandra dont le siège social est situé à 12100 MILLAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 53468936900013 ci-après dénommée « Un Brin d’Occitanie » et gérant le site unbrindoccitanie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet unbrindoccitanie.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un Brin d’Occitanie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet unbrindoccitanie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site unbrindoccitanie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Un Brin d’Occitanie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site unbrindoccitanie.fr, ce sont des produits locaux, régionaux, du terroir, comprenant des produits secs, cosmétiques et autres produits régionaux, conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, dans la limite des stocks disponibles et de la saisonnalité. Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. L’ensemble de ces informations pour chaque produit sont communiquées à Un Brin d’Occitanie par ses fournisseurs.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Un Brin d’Occitanie ne sera pas tenu responsable si des variations existent entre les photographies et les produits. L’acheteur doit se référer aux informations figurant sur l’emballage du produit car les informations concernant la composition des produits présentés sur le site unbrindoccitanie.fr peuvent être incomplètes ou peuvent présenter des variations, notamment en cas d’intolérance alimentaire. La vente des produits présentés sur le site unbrindoccitanie.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en €uros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour ne pas générer un coût de fonctionnement trop élevé, un montant minimum de commande est mise en place, ce montant s’élève à 25€ TTC de produits disponibles en sus des frais de livraison ci-après détaillés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site unbrindoccitanie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Un Brin d’Occitanie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mme CLAVEL Sandra à l’adresse suivante : 385 rue Beau Soleil – 12100 MILLAU. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Un Brin d’Occitanie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Mme CLAVEL Sandra, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Un Brin d’Occitanie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal via le système Paypal: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat conformément aux dispositions du Code civil. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Un Brin d’Occitanie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui même, il garantit sa solvabilité pour le paiement de la totalité du montant correspondant au panier sélectionné. La commande sera envoyée une fois le règlement réceptionné et encaissé.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui interdit la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans (dix-huit ans), l’acheteur certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Un Brin d’Occitanie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Un Brin d’Occitanie – Mme CLAVEL Sandra – 385 rue Beau Soleil – 12100 MILLAU ; soit par email à l’adresse suivante : contact@unbrindoccitanie.fr ; soit par téléphone au 06 04 40 64 85
Article 5. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, leurs montants varient selon le poids, le mode de livraison choisi et le montant des achats. Les frais de livraison sont communiqués à l’acheteur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci, le montant des frais de livraison peut être modifié à tout moment. La validation de la commande vaut acceptation des frais de livraison.
Pour des raisons de sécurité concernant l’éventualité du vol de votre colis, Un Brin d’Occitanie vous conseille vivement de privilégier la livraison dans le point relais le plus proche de votre domicile.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un Brin d’Occitanie pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas de retard de livraison du transporteur, Un Brin d’Occitanie adressera un email à l’acheteur pour l’en informer. Si, dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation, le retard de livraison dépasse 30 jours après la commande, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande en adressant une lettre recommandée au vendeur. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur à récupérer son colis après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Un Brin d’Occitanie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne pourra être engagée.
Article 6. Réserve de propriété
Un Brin d’Occitanie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué par un bon d’achat.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets accompagnés de la facture, les produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré ne seront pas acceptés.
Formulaire de rétractation au bas de cette page à imprimer
Article 8. Responsabilité
Un Brin d’Occitanie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Un Brin d’Occitanie s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits y compris les allergènes, l’acheteur est seul à vérifier. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Un Brin d’Occitanie décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre et/ou d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou pour des dommages dont la responsabilité appartiendrait au fabricant du produit imputé.
L’acheteur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande, Un Brin d’Occitanie ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération, Seules les personnes majeures peuvent effectuer des achats d’alcool, la responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne pourra être engagée pour tous dommages causés par l’acheteur alcoolisé, au moment des faits, par et pour lui-même et/ou sur des tiers. En passant une commande de boissons alcoolisées sur le site unbrindoccitanie.fr, l’acheteur confirme et déclare avoir plus de 18 ans.
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rodez (12 Aveyron).
Article 10. Protection des données personnelles
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes de l’acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre Un Brin d’Occitanie et l’acheteur. Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage de Un Brin d’Occitanie. Les cookies permettent ou facilitent la navigation de l’acheteur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne. L’internaute peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies dès l’arrivée sur le site.
Un brin d’Occitanie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et conformément aux droits définis par la Commission Nationale Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de l’ensemble des informations le concernant. Il peut apporter ses modifications directement sur le site via « Mon compte » ou en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Un Brin d’Occitanie – Mme CLAVEL Sandra – 385 rue Beau Soleil -12100 MILLAU.
L’inscription au site unbrindoccitanie.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unbrindoccitanie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Un Brin d’Occitanie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (photographies, logo, descriptifs des produits…). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit. Un Brin d’Occitanie est et reste propriétaire de tous les droits.
