CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Mme CLAVEL Sandra dont le siège social est situé à 12100 MILLAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 53468936900013 ci-après dénommée « Un Brin d’Occitanie » et gérant le site unbrindoccitanie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet unbrindoccitanie.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Un Brin d’Occitanie sur le site unbrindoccitanie.fr.
Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur, sans réserve ni restriction. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs, au sens du Code de la consommation, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Capacité juridique de l’acheteur
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Modification des CGV
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions légales ou réglementaires ou d’améliorer leur rédaction. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Primauté des CGV
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Un Brin d’Occitanie.
Langue et zone géographique
Les présentes CGV sont rédigées en français et régissent les ventes effectuées sur le territoire français et les pays autorisant pleinement l’importation des produits. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 2. Produits
Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site unbrindoccitanie.fr, dans la limite des stocks disponibles et de la saisonnalité. Il s’agit principalement de produits locaux, régionaux et du terroir, comprenant notamment des produits alimentaires secs, des cosmétiques et autres produits régionaux.
Conformité et normes
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Modification de l’assortiment
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé à la vente, sans préavis.
Descriptif et informations produits
Conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les informations relatives aux produits sont communiquées par les fournisseurs et producteurs. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en cas de modification de recette ou de conditionnement.
Photographies
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Des variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal ou naturel des produits.
Responsabilité de l’acheteur
L’acheteur est tenu de se référer aux informations figurant sur l’emballage du produit lors de sa réception, notamment concernant la composition, les allergènes, les conseils de conservation et la date limite de consommation. En cas d’intolérance ou d’allergie alimentaire, il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité du produit avec son régime alimentaire avant toute consommation.
Limitation de responsabilité
Un Brin d’Occitanie ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un non-respect des conseils de conservation, ni d’une altération du produit postérieure à la livraison liée à des conditions de stockage inadaptées.
Territorialité de la vente
La vente des produits est destinée aux acheteurs résidant en France et dans les pays autorisant pleinement l’importation de ces produits sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de vérifier les éventuelles restrictions locales applicables.
Produits périssables et conservation
L’acheteur est responsable de la conservation et de la manipulation des produits alimentaires après leur réception. Un Brin d’Occitanie ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une conservation inadaptée ou à une mauvaise manipulation post-livraison.
Article 3. Prix
Prix des produits
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Modification des prix
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l’acheteur est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément. L’acheteur en prend connaissance et les accepte avant tout paiement.
Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste ou dérisoire sur le prix affiché (notamment en raison d’un bug informatique, d’une erreur de saisie ou d’un dysfonctionnement technique), Un Brin d’Occitanie se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé l’acheteur.
Montant minimum de commande
Afin de garantir un fonctionnement viable du service, un montant minimum de commande de 15 € de produits (hors frais de livraison) est requis pour toute validation de commande.
Franchise de TVA :
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Un Brin d’Occitanie bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix indiqués s’entendent donc TTC mais sans TVA applicable, aucun numéro de TVA ne sera mentionné sur les factures.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Création du compte client
Toute commande suppose la création préalable d’un compte client sur le site unbrindoccitanie.fr. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Processus de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
– sélection des produits et ajout au panier
– vérification du panier
– renseignement ou confirmation de l’adresse de livraison
– affichage des frais de livraison
– choix du mode de paiement
– acceptation des présentes CGV par case à cocher
– validation définitive de la commande via le bouton « Confirmer ma commande »
La validation de la commande vaut conclusion du contrat et acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé à l’acheteur à l’adresse renseignée.
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou pour tout motif légitime.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués par :
– carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées)
– solutions de paiement dématérialisées telles que Google Pay et Apple Pay
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement Stripe, prestataire de paiement certifié et conforme aux normes de sécurité en vigueur. Les données bancaires de l’acheteur ne sont en aucun cas conservées par Un Brin d’Occitanie.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
L’expédition des produits intervient après validation effective du paiement.
Vente d’alcool
Conformément à l’article L3342‑1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, l’acheteur certifie être majeur à la date de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Un Brin d’Occitanie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Un Brin d’Occitanie – Mme CLAVEL Sandra – 385 rue Beau Soleil – 12100 MILLAU ; soit par email à l’adresse suivante : contact@unbrindoccitanie.fr ; soit par téléphone au 06 04 40 64 85
Article 5. Livraison
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et dépendent du poids, du mode de livraison choisi et du montant de la commande. Ces frais sont communiqués à l’acheteur avant validation de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. La validation de la commande vaut acceptation des frais de livraison.
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de problème technique affectant le calcul des frais de livraison.
Sécurité et conseils de livraison
Pour des raisons de sécurité, il est vivement conseillé de privilégier la livraison en point relais ou locker, proche de votre domicile.
Les colis sont expédiés via Mondial Relay, qui propose la livraison en point relais, en locker ou à domicile, ou, pour les zones non desservies par Mondial Relay ou certaines livraisons internationales, par La Poste via Colissimo.
En cas de vol ou de perte du colis, Un Brin d’Occitanie ne pourra être tenu pour responsable, le risque étant transféré à l’acheteur dès le départ des locaux du vendeur ou du transporteur mandaté. Néanmoins, Un Brin d’Occitanie pourra proposer un avoir correspondant au montant de la commande, à titre commercial.
L’acheteur est informé de ces conditions et les accepte en validant sa commande.
Déroulé et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur, dans la zone géographique convenue. L’acheteur reçoit le numéro de suivi du colis par email lorsque disponible.
Mondial Relay :
Les colis sont disponibles dans le point relais ou locker choisi par l’acheteur, ou peuvent être livrés directement à domicile. L’acheteur doit retirer son colis ou réceptionner le colis à domicile selon le suivi fourni. En cas de non-retrait dans le délai imparti, le colis pourra être retourné à Un Brin d’Occitanie.
La Poste / Colissimo :
Pour les zones non desservies par Mondial Relay ou pour certaines livraisons internationales, les colis sont expédiés par La Poste. En cas d’absence lors de la livraison à domicile, un avis de passage est laissé, permettant à l’acheteur de retirer son colis au bureau de Poste le plus proche, selon les délais indiqués par les services postaux.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, généralement de 4 à 8 jours ouvrés. Certains délais peuvent être exceptionnellement prolongés pour des raisons indépendantes de la volonté de Un Brin d’Occitanie (fêtes, événements spéciaux, indisponibilité des transporteurs).
L’acheteur est informé que les délais de livraison sont indicatifs et qu’Un Brin d’Occitanie ne pourra être tenu responsable en cas de retard pour des événements particuliers (fêtes, occasions spéciales, Noël…) si la commande a été effectuée trop tard pour que la livraison intervienne dans le délai souhaité.
En cas de retard supérieur à 30 jours après la commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux délais de livraison, l’acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée.
Risques liés au transport
Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès le départ des locaux du vendeur ou du transporteur mandaté. L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu en présence du livreur ou préposé de La Poste.
Toute réclamation pour dommage constaté lors du transport doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant la livraison. La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne pourra être engagée que pour les dommages imputables directement au vendeur.
Livraison internationale et droits de douane
Les commandes expédiées hors de l’Union Européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation, selon la législation du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur, même si la livraison est offerte.
Il appartient à chaque client de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les conditions d’importation applicables.
Article 6. Réserve de propriété
Un Brin d’Occitanie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais, taxes et accessoires compris.
À défaut de paiement total du prix à l’échéance convenue, Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de revendiquer les produits concernés. Les produits demeurent la propriété de Un Brin d’Occitanie jusqu’au règlement complet, même en cas de livraison effectuée.
L’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à conserver les produits en bon état et à ne pas les revendre, transformer ou céder à titre onéreux ou gratuit.
Article 7. Rétractation
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des produits par lui-même ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
La décision de rétractation doit être notifiée avant l’expiration du délai de 14 jours, par écrit (courrier ou email), au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou à l’aide du formulaire de rétractation mis à disposition au bas de la présente page.
Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice le cas échéant), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’acheteur.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– les produits alimentaires descellés après livraison
– les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur
Remboursement
Le remboursement des sommes versées intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Toutefois, Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre mode de remboursement, sans frais supplémentaire.
Formulaire de rétractation au bas de cette page à imprimer
Article 8. Responsabilité
Un Brin d’Occitanie est tenue, dans le cadre de la vente à distance, d’une obligation de moyens.
Responsabilité Internet et incidents techniques
La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service, indisponibilité temporaire du site ou tout autre incident technique indépendant de sa volonté.
Exactitude des informations et présentation des produits
Un Brin d’Occitanie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister malgré toutes les précautions prises.
Les photographies, descriptions et informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif. Les informations relatives à la composition, aux allergènes ou aux caractéristiques des produits sont communiquées par les producteurs ou fabricants. Il appartient à l’acheteur de se référer aux informations figurant sur l’emballage du produit et de vérifier leur compatibilité avec sa situation personnelle, notamment en cas d’intolérance ou d’allergie.
Produits et modifications des fabricants
Un Brin d’Occitanie ne pourra être tenue responsable des modifications apportées aux produits par les fabricants ni des dommages imputables exclusivement au producteur.
Usage et conservation des produits
La responsabilité de Un Brin d’Occitanie ne pourra être engagée en cas d’usage impropre, de mauvaise conservation ou de mauvaise utilisation des produits par l’acheteur.
Responsabilité de l’acheteur
L’acheteur est seul responsable des informations qu’il communique lors de la création de son compte et lors de la commande. Un Brin d’Occitanie ne saurait être tenue responsable des conséquences d’erreurs de saisie (notamment erreur d’adresse) imputables à l’acheteur.
Vente de boissons alcoolisées
Concernant la vente de boissons alcoolisées, l’acheteur déclare être majeur conformément à la législation en vigueur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération. Un Brin d’Occitanie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une consommation excessive ou inappropriée des produits alcoolisés.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de Un Brin d’Occitanie est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
Modifications et retrait de contenu
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu du site pour des raisons techniques, légales ou de mise à jour.
Contenus utilisateurs
Un Brin d’Occitanie décline toute responsabilité pour les contenus publiés par des tiers sur le site (avis, commentaires, recettes, suggestions), et se réserve le droit de les retirer ou modifier à tout moment pour des raisons légales ou techniques.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en priorité Un Brin d’Occitanie afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 10. Protection des données personnelles
Collecte et usage des données personnelles
Un Brin d’Occitanie collecte les informations nominatives et les données personnelles de l’acheteur uniquement pour le traitement et la gestion des commandes, ainsi que pour les relations commerciales entre Un Brin d’Occitanie et l’acheteur.
Ces données sont strictement réservées à l’usage de Un Brin d’Occitanie et ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
Cookies :
Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation et le bon fonctionnement du site. L’acheteur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies dès son arrivée sur le site.
Confidentialité et droits de l’acheteur :
Un Brin d’Occitanie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :
– directement sur le site via l’espace « Mon compte »
– ou par courrier à l’adresse suivante : Un Brin d’Occitanie – Mme CLAVEL Sandra – 385 rue Beau Soleil – 12100 MILLAU
L’inscription et l’utilisation du site unbrindoccitanie.fr impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la politique de protection des données personnelles.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site unbrindoccitanie.fr (textes, photos, logos, visuels, graphismes, logiciels, sons, descriptifs de produits, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Un Brin d’Occitanie.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation ou rediffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Un Brin d’Occitanie est strictement interdite.
L’établissement de liens hypertextes vers le site sans accord écrit préalable est également interdit.
Un Brin d’Occitanie reste le propriétaire exclusif de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit d’engager toutes actions civiles et pénales en cas de violation de ses droits.
Article 12 – Force majeure
Un Brin d’Occitanie ne pourra être tenue responsable des retards, impossibilités d’exécution ou annulations de commande résultant d’événements de force majeure, tels que, sans s’y limiter, catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, interruptions de transport ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 13 – Validité des CGV
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Article 14. Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions précisées lors de leur mise en ligne. Elles ne sont ni cumulables, ni rétroactives, sauf mention contraire. Un Brin d’Occitanie se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute offre à tout moment.
Article 15. Abonnement « Ambroisie des Saveurs »
Souscription et durée :
Un Brin d’Occitanie propose un abonnement intitulé « Ambroisie des Saveurs », permettant à l’acheteur de recevoir une box gourmande chaque mois pendant une durée déterminée de 3, 6 ou 12 mois, au choix lors de la commande.
La souscription à l’abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Modalités de paiement :
Le paiement de l’abonnement est effectué en une seule fois au moment de la validation de la commande, pour l’intégralité de la durée choisie.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Livraison :
La box est expédiée chaque mois à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la souscription.
L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur dans l’adresse communiquée, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Modification – Résiliation :
L’abonnement est conclu pour la durée ferme choisie lors de la souscription.
Toute demande de modification, notamment en cas de changement d’adresse, doit être effectuée avant la date limite indiquée lors de la commande.
Sauf cas de force majeure ou disposition légale contraire, l’abonnement ne peut être résilié de manière anticipée une fois le paiement effectué.
Contenu des box :
Un Brin d’Occitanie se réserve le droit d’adapter la composition des box en fonction des disponibilités des produits, des saisons ou des contraintes d’approvisionnement, sans que cela puisse engager sa responsabilité, sous réserve de proposer des produits de qualité équivalente.